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La loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine dote la pratique d’« artiste amateur » d’une définition juridique. Est ainsi considérée comme artiste amateur dans le domaine de la création artistique, toute personne pratiquant seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et n’en tirant aucune rémunération.

Les dispositions du code du travail régissant les artistes du spectacle ne sont pas applicables à la représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée par un artiste amateur ou un groupement d’artistes amateurs, et organisée dans un cadre non lucratif, y compris lors de festivals de pratique en amateur.

Source : Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8.

La loi travail crée le compte d’engagement citoyen, élément du nouveau compte personnel d’activité.

Le titulaire du compte, s’il le souhaite, pourra recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour :
• acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation ;
• ou bénéficier de jours de congés pour exercer de telles activités.

Sont concernées les activités telles que le service civique ou le bénévolat associatif, lorsque le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles.

Sont visées les associations déclarées depuis au moins trois ans et dont l’activité figure sur une liste établie par le législateur.

Un décret est attendu pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2017.

Source : L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 39.

Pour tout savoir sur le monde des logiciels libres et comment utiliser ces outils dans votre structure, April, l’association qui promeut et défend le logiciel libre, vient de rééditer son guide « Libre association ».

Cette seconde version, entièrement remaniée, actualise les informations concernant certains logiciels. Elle a également été retravaillée sur la forme pour être accessible en ligne sur le Framablog.

Sources : framabook.org/guide-libre-association/.

La 13ème édition de "la France bénévole" est parue le 7 juin 2016. Cette publication annuelle est réalisée par l’association Recherches et Solidarités. Elle dresse un bilan annuel des principales évolutions du bénévolat associatif en France.

Cette enquête a été réalisée grâce à :

- une enquête IFOP (3.156 personnes interrogées), qui détermine le pourcentage et les caractéristiques des bénévoles ;

- une enquête Recherches et Solidarités (6.667 bénévoles interrogés) qui précise les comportements des bénévoles.Des questions identiques entre 2010 et 2016 permettent de dresser les principales évolutions dans la pratique du bénévolat.

Entre 2010 et 2016, la proportion de Français qui donnent du temps pour les autres, en dehors de la famille, est passée de 36% à 39%. Le bénévolat associatif est celui qui progresse le plus (de 22,6% à 25%. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles dans les associations en 2016. Cette augmentation est plus particulièrement portée par les hommes et par les moins de 50 ans (+ 5 points pour les moins de 35 ans et + 8 points pour les 35 – 50 ans).

Au-delà des chiffres, cette enquête démontre de profondes mutations dans la pratique du bénévolat.

Celui-ci est stimulé par "l’envie d’agir" face au contexte actuel. Le mot "bénévole" est désormais en première intention associé à celui de "citoyen engagé". La dimension sociétale, citoyenne, voire politique au sens le plus général, émerge nettement.

Retrouvez l’ensemble de l’étude sur http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2016.pdf.

Sources : www.associations.gouv.fr.