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FAQ - COVID19 : La prise en charge de l'activité partielle va-t-elle baisser au mois de juin?

Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

FAQ publiée le 09 juin 2020

Question :

La prise en charge de l'activité partielle va-t-elle baisser au mois de juin?

Réponse :

Oui, l'Etat prévoit de baisser sa prise en charge à compter du 1er juin 2020. Pour autant, cela n'aura pas d'incidence pour les salarié.e.s.

Sauf exception, l’allocation passera de 100 à 85 % de l’indemnité versée aux salarié.é.s et ce, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Ce qui correspond à 60 % de son salaire brut.

Pour rappel, en raison de l’épidémie de Covid-19, le chômage partiel a été profondément réformé afin d’éviter les licenciements et limiter la charge financière des entreprises. Jusque là, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle correspondait à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du.de la salarié.e. L’Etat prennnant en charge 100 % de l’indemnité versée au. à la salarié.e dans la limite de 4,5 SMIC horaire.

Qu'est-ce qui va changer?

A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit sa prise en charge, qui passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au. à la salarié.e.

Les employeurs seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Le ministère du Travail ne prévoit pas de modifier le plafond de 4,5 SMIC.

Les structures des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives et réglementaires particulières, tourisme, culture, événementiel, sport, continueront à bénéficier du 100 % pris en charge.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret dans les prochains jours.

Sources : Ministère du travail, communiqué de presse, évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020, 25 mai 2020; http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/comite-interministeriel-du-tourisme-de-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-l; https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution

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