Actualités sur l'emploi

Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Son but est de faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise. A ces six thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, l’éthique et la déontologie.

Sources : http://www.esspace.fr/gouvernance.html.

La convention collective de branche applicable à une association, comme pour n’importe quel autre employeur, est celle dont relève son activité principale.

Cette application s’impose à l’association et au salarié signataires du contrat de travail. Afin de rejeter les demandes d’une salariée revendiquant le bénéfice d’une convention collective autre que celle appliquée par l’employeur, une cour d’appel se fonde sur les statuts de l’association. Aux termes de ceux-ci, l’activité de l’association ne se situe pas dans le champ d’application de la convention collective revendiquée – celle de l’animation. Le raisonnement est censuré par la Cour de cassation, laquelle impose de « rechercher au-delà du libellé des statuts » l’activité principale réellement exercée par l’association.

Sources : Cour de cassation, soc. 7 avril 2016, no 14-27.949.

3,45 % : tel est le taux des cotisations patronales d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Il s’applique aux rémunérations inférieures à 3,5 Smic et pour tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (réduction « Fillon »).

Le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (AVS) et celui d’aide médico-psychologique (AMP) fusionnent et deviennent le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Dans le secteur médico-social, il constitue le premier niveau de qualification du travailleur social (niveau V).