Actualités sur l'emploi
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre 2016.
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Au JO du 18 décembre 2016, est publié le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 (décret relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes).
Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est porté à 3,54 euros. Par ailleurs, le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé à 39 228 euros, soit une valeur mensuelle de 3 269 euros et une valeur journalière de 180 euros.
Pour plus d'informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html?ut=taux-et-baremes
Sources : URSSAF
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