Actualités sur l'emploi

Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est porté à 3,54 euros. Par ailleurs, le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé à 39 228 euros, soit une valeur mensuelle de 3 269 euros et une valeur journalière de 180 euros.

Pour plus d'informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html?ut=taux-et-baremes

Sources : URSSAF

Les premiers décrets de la loi travail concernent essentiellement la codification de la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail, avec la mise en place d'une nouvelle architecture : en premier, les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger), puis les dispositions relevant de la négociation collective, et enfin les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées.

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile (prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016) sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10600