Actualités
Une association, lorsqu’elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l’administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).
À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).
Plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus.
Ils permettent une mise en place effective de la loi « égalité et citoyenneté » et du « compte engagement citoyen » créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Un guide de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.
La notice d’accompagnement à la demande de subvention (Cerfa 51781#2) précise les modalités pratiques de remplissage du dossier unique de demande subvention (Cerfa 12156*5), et détaille les nouveautés incluses dans ce formulaire.
Concernant le budget prévisionnel d'un projet (d'une action, et non le budget prévisionnel de l'association), la notice réaffirme notamment la possibilité pour les associations de dégager des excédents raisonnables à la faveur de la mise en œuvre des projets subventionnés.
Sous-catégories
Fiches pratiques fonctionnement
- FP - Travailler avec un indépendant
- Revoir ses statuts en 3 questions
- FP - Construire son projet associatif
- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles