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Le Conseil constitutionnel a validé le 8 septembre une large partie des deux lois, simple et organique, de confiance dans la vie politique, confirmant la suppression de la réserve parlementaire. Mais la réserve à disposition des membres du Gouvernement est finalement préservée, au nom de la séparation des pouvoirs. Le Gouvernement pourra bien légiférer par ordonnance pour mettre en place une "Banque de la démocratie".

Extrait de l'article PLF 2018 - Education, Jeunesse et Vie associative : un budget "consolidé" autour de "priorités"

 À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017. Pour rappel, la VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).

L’article L. 5151-9 du code du travail énonce les activités bénévoles ou de volontariat permettant l’acquisition des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) de son titulaire.

Depuis le 1er janvier 2017 – date à laquelle le compte d’engagement citoyen (CEC) est entré en vigueur –, ces heures peuvent contribuer au financement des formations éligibles au CPF et listées à l’article L. 6323-6 du code du travail. Puisque le plafond de prise en charge de ces formations a récemment été fixé, il semble intéressant de revenir sur les fondamentaux de fonctionnement de ce jeune compte dédié aux volontaires comme aux bénévoles du monde associatif.