Dernière mise à jour le 13 janvier 2021

Question :

Les associations peuvent-elles prétendre au fonds de solidarité ?

Réponse :

Oui, le fonds de solidarité dédié aux entreprises est également accessible aux associations qui ont une activité économique (c'est à dire soumises aux impôts commerciaux ou employeuses de moins de 50 salariés). Ce dispositif est renforcé pour être étendu aux entreprises et associations de moins de 50 salariés, et pour couvrir l'ensemble des cas de figure. Il est ouvert aux associations particulièrement touchées par la crise sanitaire qu'elles soient fermées administrativement ou restées ouvertes, notamment dans les secteurs du tourisme, de l’évenementiel, de la culture du sports notamment.

Vous pouvez également consulter ce document de présentation synthétique proposé par le mouvement associatif.

Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr.

Et voici le lien vers les nouvelles dispositions applicables en décembre 2020 :

  • Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. L'aide portée jusqu’à 10.000 euros maximum pour les entreprises.
  • Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
  • Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

Besoin d’un appui, d’un accompagnement pour bénéficier d'une ou remplir un dossier : Contactez nous au Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sources :

 
 
 
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