COUV GUIDASSO 2017 2018

Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse en juin 2017.

Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date.

Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles.

Découvrez la nouvelle édition 2017-2018 du Guide Pratique des Associations

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