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Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet aux associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée.

Une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été adoptée à l'unanimité le 17 mai, en première lecture, à l'Assemblée nationale.

Initialement composé de deux articles, le texte porté par le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem) vise d'abord à apporter une réponse à la crise de renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles, en allégeant la responsabilité financière qui pèse sur ces derniers.

Comment mieux soutenir les associations de proximité, actrices majeures des quartiers prioritaires et pilier de la cohésion sociale pour les habitants ? Le Conseil national des villes (CNV), qui conseille le Gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville, a dévoilé son avis suite à un long travail d’auditions et d’ateliers.

Les prestations de soutien scolaire dispensées dans des établissements d'enseignement publics et privés ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif sont exonérées de TVA.