Au 1er octobre 2018, le décret “relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés” entre en vigueur.
La question des droits à acquitter à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de manifestations organisées par des petites communes ou des associations locales revient régulièrement dans le débat.
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles