Plan de relance : Zoom sur les aides à l’embauche

L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Vous avez peut-être le choix entre les différentes aides à l’embauche récemment mises en place, dont certaines se terminent fin janvier ou fin février 2021. Une comparaison de ces différentes mesures peut vous aider à prendre une décision, sachant aussi que l’aide à l’embauche de salariés handicapés serait finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Aide à l'emploi "FONJEP"

Des aides directes à hauteur de 7164€ / an pendant 3 ans dans le cadre du plan #1jeune1solution et ciblées vers les associations pour le recrutement de jeunes de 18 à 30 ans (diplomés ou non, expérimentés ou non). En savoir plus sur les postes FONJEP

Sur la prime « jeunes »
Le contrat
La prime à l’embauche d’un jeune ne concerne ni les CDD intérimaires, ni les contrats en alternance (apprenti/professionnalisation). Le jeune ne doit pas avoir été salarié à l’association à compter du 01.08.2020, mais sachez que les jeunes en contrat d’ap prentissage/professionnalisation n’étant pas inclus dans l’effectif (C. trav. art. L 1111-3), ils peuvent ensuite être embauchés avec la prime.
 
Date des conditions
C’est celle de la signature du contrat, que ce soit pour l’âge ou la rémunération.
 
Conseil : La rémunération et le Smic sont ceux à la date du contrat : une prime de performance annuelle calculée en fin d’année n’entre pas dans le calcul du niveau de rémunération, de même qu’une augmentation ultérieure de la rémunération ou du Smic ne remet pas en cause la prime.
 
L’effectif pour la prime « alternance »
L’effectif de 250 salariés est celui de l'association, lors de la signature du contrat, tous établissements confondus.
Ces employeurs devront avoir au 31 décembre 2021 au moins, soit :
  • 5 % de contrats d’apprentissage/profession-nalisation, VIE, ou convention industrielle de formation par la recherche ;
  • 3 % de contrats d’apprentissage/professionna-lisation avec progression de 10 % de ce quota par rapport à 2020 (décret 2020-1399 du 18.11.2020).

Attention ! La baisse de l’effectif à moins de 250 pendant le contrat ne remet pas en cause l’obligation de remplir le quota au 31.12.2021. Au plus tard le 31.05.2022, il faudra attester auprès de l’ASP de son respect, celle-ci pouvant opérer des contrôles. À défaut, ou en cas de non-respect, elle demandera le remboursement intégral de l’aide perçue pour les contrats concernés.

Le dispositif emplois francs

Créé en 2018, ce dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Les emplois francs permettent aujourd'hui à tout employeur de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu’à 17.000 euros sur trois ans, pour une embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans  à temps complet (et de 8.000 sur deux ans, pour un CDD d'au moins six mois).

Jusqu’à présent, le montant de l’aide accordée, pour un.e salarié.e à temps complet, était dans tous les cas de :

  • 5000 euros, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 2500 euros, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont désormais augmentés si le recrutement concerne un.e jeune de moins de 26 ans recruté.e entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus.
Ils sont ainsi portés à :

  • 7000 euros la première année, 5000 euros les suivantes (toujours dans la limite de 3 ans soit 17 000 euros maximum) pour un CDI ;
  • 5500 euros la première année, 2500 euros la suivante (toujours dans la limite de 2 ans soit 8000 euros maximum), pour un CDD d’au moins 6 mois.

Pas de cumul des dispositifs

À l’exception de l’emploi franc qui peut se faire en contrat de professionnalisation, les aides ne se cumulent pas entre elles. Voici donc une comparaison rapide des avantages financiers correspondant à chaque dispositif.

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Source : Groupe caisse des dépôts banque des territoires

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