Les membres d’une association peuvent faire un apport en numéraire ou en nature « en transférant à l’association la propriété ou la jouissance de biens, sans recevoir en contrepartie une somme d’argent ou un autre bien ».
L’apport d’une somme d’argent n’est soumis à aucune condition de forme propre au droit associatif.
Cependant, il est conseillé d’établir un acte écrit, dit « traité d’apport », pour pouvoir prouver :

  • « L’absence de contrepartie à l’apport sous forme d’une somme d’argent ou d’un autre bien ;
  • L’existence d’obligations spécifiques mises à la charge de l’association ;
  • La réalité et l’importance du ou des droits accordés à l’apporteur ;
  • La possibilité, ou non, de reprise de l’apport. »

A savoir que la reprise d’un apport n’est pas un droit. Aussi, il est recommandé de notifier dans les statuts :

  • « soit la reprise des apports par l’apporteur ou ses ayants droits
  • soit l’absence de reprise ;
  • soit de laisser toute liberté de décision à l’assemblée générale prononçant la dissolution. »
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