Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Question :

Peut-on être en télétravail et en chômage partiel dû à une baisse d’activité ?

 

Réponse :

Oui, il est tout à fait possible d’être en activité partielle réduite (le contrat n’est pas totalement suspendu) et en télétravail (pour les heures restant à travailler).

Dans le cas de l’activité partielle totale, la question ne se pose pas puisque le contrat est totalement suspendu.

Il faut être vigilant pour dissocier le temps qui relève du télétravail (par exemple : 40%) et celui qui relève de l’activité partielle (60%). En aucun cas, la.le salarié.e ne doit télétravailler sur les heures chômées.

Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :
- remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel- interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite d’ailleurs les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.