Applicable depuis le 1er janvier 2020, le Plan Comptable Associations (PCA) fournit un référentiel unique des comptes. 

Le PCA regroupe l'ensemble des règles qui encadrent la présentation des comptes et prend en compte certaines spécificités des associations qui tiennent une comptabilité d'engagement*.  

> La comptabilité d'engagement enregistre les dettes et les créances indépendamment des encaissements et des décaissements.
Elle est obligatoire pour les associations : 

  • reconnues d'utilité publique ou émettant des valeurs mobilières ;
  • percevant plus de 153 000 € de subvention ;
  • dépassant deux des trois seuils suivants : 3 100 000 de chiffre d'affaire, 1 550 000€ de total bilan et 50 salariés ;
  • si les statuts le demandent.

> Autrement, c'est la compatbilité de trésorerie qui s'impose. Celle-ci enregistre uniquement les flux monétaires, les ventes et les achats.


Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai). 

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999).

Voir le règlement complet [ICI]

 

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