Actualité 05/24

La loi du 31 juillet 2014 définit l’économie sociale et solidaire (ESS) comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine.

Actualité 05/23

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) publie les résultats de sa consultation nationale sur le financement des associations. 

Actualité 05/24

Le rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) analyse la manière dont l'urgence de la transition écologique vient affecter l'engagement citoyen en France, et plus particulièrement l'engagement associatif.

Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture à l'unanimité, avec modifications, la proposition de loi. Le 15 avril 2024, le texte visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été promulgué. 

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