Dans une décision du 31 décembre 2019, le Conseil d'Etat a en partie validé la circulaire Collomb du 15 mai 2018 sur le remboursement à l'Etat des frais occasionnés pour la sécurisation des grands événements culturels. Seules certaines modalités de ce remboursement (comme le versement d'un acompte) ont été annulées, au grand dam des organisateurs.

C’est une déception pour les organisateurs de grandes manifestations culturelles, de foires ou de salons : ils devront bien continuer à prendre en charge les coûts occasionnés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) lorsqu’elles sont sollicitées pour assurer la sécurité sur la voie publique.

Par une décision du 31 décembre 2019, le Conseil d’Etat vient en effet de débouter trois syndicats du secteur - l'Union française des métiers de l'événement (Unimev), le Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) et le Syndicat des musiques actuelles (SMA) - d’une demande d’annulation pour "excès de pouvoir" d’une circulaire de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb datée du 15 mai 2018. Dans ce texte, le ministre fixait les règles d’indemnisation des forces de l’ordre intervenant à cette occasion. Il imposait notamment aux organisateurs de verser un acompte de 60 à 80% du montant total de la prestation des forces de l’ordre "au moment de la signature de la convention" avec le préfet. Il exigeait en outre le règlement de la différence dans un "délai maximum d’un mois après la fin de la manifestation".

 

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Source : Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts