Plusieurs décrets et arrêtés modifient certaines dispositions relatives à la paie, à la protection sociale et aux relations de travail à la fin de l’année 2017. Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31(1) et loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31(2)) apportent également leur lot de nouveautés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
Le projet de loi de finances pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.
En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018.
Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles