Actualité 09/23

Depuis le 21 juillet 2023, une nouvelle clause obligatoire relative à la protection des familles d'enfants malades, handicapés ou vicimes d'accident doit être insérée dans les accords et chartes relatifs au télétravail.

Actualité 09/23

Le temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » sera obligatoirement pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif à compter de 2024.

Actualité 07/23

A compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle va être modifié. 

Le forfait social va être remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur.

Actualité 07/23

L'Urssaf lance sa campagne de communication  #Déclarez-moi ! pour informer sur l'intérêt d'être déclaré. 

Actualité 07/23

La déclaration d'accident du travail ou de trajet peut désormais se faire via le compte de l'association sur net-entreprises.

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