Actualité 05/25

La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un jeune pour occuper un job d'été ?

[Service-Public.fr] répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez :

En synthèse, un job d'été est un emploi comme un autre, il est donc soumis au droit du travail.

• L'âge à partir duquel on peut travailler :

Dès 16 ans avec l'autorisation écrite du représentant légal (père ou mère, par exemple).

Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans, mais des règles particulières doivent alors être respectées.

• Le salaire :

Versé chaque mois avec un bulletin de paie, il est au moins égal au Smic pour les 18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable. 

Depuis le 1^er janvier 2025, le montant du Smic est de 11,88 € bruts de l'heure, soit 1 801,80 € bruts par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.

• • Pour les jeunes de 17 à 18 ans, elle est minorée de 10% soit 90 % du Smic.
  • Pour les moins de 17 ans, la rémunération est minomée de 20% soit 80 % du Smic.

> Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent. 

> Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

• Le contrat de travail :

Le contrat est forcément à durée déterminée et peut prendre différentes formes (CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire...).

• Les conditions de travail :

Employeur et salarié doivent respecter les règles générales du travail. comme le respect du règlement intérieur donner accès aux mêmes avantages (cantines, pauses...).

Spécificités pour le recrutement d'un jeune de 14 à 16 ans

• Durée maximale de travail :
  • Pendant les vacances scolaires uniquement.
  • Limité à 35 heures par semaine et 7 heures par jour.
  • Travail de nuit interdit.

• Nature de l'emploi :
  • Les mineurs ne peuvent être affectés qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

• Formalités : 
  • 15 jours avant l'embauche, l'employeur doit demander une autorisation de recruter à l'Inspecteur du travail.
  • Elle doit être accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune.
  • Le contrat doit être à durée déterminée (CDD) et doit mentionner le motif du recrutement, la durée du contrat et la rémunération.
  • Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est également requise.
  • Le contrat doit être remis au jeune au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche
  • Préalablement à son affectation sur le poste de travail, tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention

Source : [www.service-public.fr] - Article L3164-1 du Code du travail

Consulter le site [www.jobs-ete.com]