Actualités sur l'emploi

Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Q/R relatif à l’activité partielle et a notamment apporté des précisions quant à la prise en charge des parents amenés à garder leur enfant déclaré cas contact ou à la suite de la fermeture de la classe ou de l’établissement scolaire.

En principe, les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle.

En revanche, les salariés de droit privé contraints de garder leur enfant, sans pouvoir télétravailler, ne sont pas éligibles au bénéfice de l’activité partielle dans les cas suivants :

• Si la fermeture de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de l’enfant n’est pas liée à une raison sanitaire, y compris dans l’hypothèse où le brassage entre les classes serait interdit,
• Si l’enfant cas contact est soumis à une mesure d’isolement en raison du refus des parents de le faire tester ;
• Si l’enfant cas contact est soumis à une mesure d’isolement du fait de son statut vaccinal incomplet ;
• Si l’enfant est accueilli chez un assistant maternel à domicile cas contact (hors cas contact intrafamilial)

Le parent d’un enfant déclaré positif à la Covid-19 n’est pas pris en charge par l’activité partielle mais peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires des arrêts de travail, sans délai de carence. Cette indemnisation ne peut être attribuée qu’à un seul des deux parents à condition qu’il ne puisse pas télétravailler.