Actu 02/26

Campagne nationale 2026 portée par l'inspection du travail. Information, sensibilisation et contrôle à venir.

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de salariat déguisé ou de faux statut d’indépendant. Ainsi, le faux travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents. 

L’objectif principal de cette campagne est de provoquer un changement de comportement des acteurs.  

La campagne comporte : 

• une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs qui vise à diffuser largement l’information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif. Elle tend notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes.

• une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises, de mars à août 2026 qui ciblera particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales.

• une phase de bilan et d’évaluation de l’action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.

Voir aussi notre fiche pratique [Centre de ressources à la vie associative - FP - Travailler avec un indépendant]

Source : Le recours abusif aux travailleurs indépendants | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités