Catégorie : On gère notre asso
Publication : jeudi 15 septembre 2016 09:47

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Il  fixe notamment les conditions  de  renouvellement  de  la  licence  sportive en  appliquant  les changements opérés par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé.

Auparavant, il fallait un certificat médical valable depuis moins d’un an pour la prise de licence ou  pour  son renouvellement.  A  compter  du  1er septembre, si  vous  possédez  uncertificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-cireste valide pour trois ans à compter de cette date. Les autres années, le licencié remplira à l’avenir un questionnaire de santé (disponible à partirde juillet 2017) permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

En outre, ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non pour une seule discipline, comme c’était le cas auparavant.

En revanche, pour certaines disciplines à environnement spécifique, le certificat médical restera toutefois annuel.

Précisons aussi que les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées sont désormais dispensées de certificat médical, tout comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.

Sources : décret n° 2016-1157 du 24 août 2016.

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