Actualité 10/25

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.

L'option pour le paiement trimestriel permet de verser les cotisations et contributions sociales au plus tard le 15 du premier mois du trimestre qui suit le mois de paiement des salaires selon 4 échéances : 15 avril 2026, 15 juillet 2026, 15 octobre 2026 et 15 janvier 2027.

• Pour bénéficier du versement trimestriel, les associations doivent indiquer ce choix sur l'espace en ligne Urssaf.

• L'option prend effet au 1^er janvier 2026. Elle est reconduite automatiquement pour l'année suivante (sauf renonciation).

• Cette demande peut aussi s'effectuer au moment de l'embauche du premier salarié de l'association.

• Les employeurs optant pour le versement trimestriel des cotisations doivent tout de même transmettre leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois.

À l’inverse, les employeurs de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent revenir, en 2026, à des échéances mensuelles. Pour cela, ils doivent en avertir l’Urssaf par écrit, au plus tard le 30 décembre 2025. Sinon, ils continueront à se voir appliquer des échéances trimestrielles.

Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/