Depuis le 1er octobre 2019, les partenaires sociaux ont acté le changement du nom de la branche devenant ainsi ÉCLAT. Cet acronyme correspond à l’intitulé de la convention collective nationale qui a été modifiée dans son intitulé par un avenant n°177 à la CCNA, et se décline comme suit : « Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires ». Son périmètre reste inchangé.
D’un point de vue de vos obligations employeurs :
- il n’y pas d’impact juridique pour les associations car l’ensemble des dispositions de la CCN reste inchangé ;
- certains documents administratifs et de gestion du personnel (contrat de travail, et bulletins de paie notamment) seront impactés et modifiés par ce changement de nom. L’avenant est applicable à date de signature, cependant dans l’attente de son extension nous vous demandons de continuer à mentionner la CCN Animation sur ces documents.
