Publication : vendredi 14 décembre 2018 11:07

Capture guide pratique finances

 

DEFINIR LE PROJET

Avant même de remplir le dossier, il faut formaliser le projet à partir du but de l’association. Cette formalisation, permet notamment :

• D’impliquer les membres de l’association/partenaires dans le projet
• De vérifier s’ils-elles en partagent la même vision
• D’en avoir une idée claire afin de bien communiquer
• De remplir plus facilement le dossier de subvention

Il est nécessaire de bien identifier :

Les ressources du projet ou de l’action : objectifs, publics visés, contenu, partenaires
conditions financières, impacts attendus
Les atouts de l’association
Les besoins
Les perspectives

 

METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE

Une fois le projet ou l’action défini, l'association peut aller à la rencontre des acteur.trice.s concerné.e.s afin de vérifier son adéquation avec les besoins du territoire : une autre association agit-elle déjà sur un projet similaire et que faire ensemble ? Quel.le.s élu.e.s ou technicien.ne.s sont sensibles à ce que l’association propose ?

L’association peut aussi solliciter une rencontre auprès d’éventuels financeurs dans l’objectif de construire une démarche partenariale, de valoriser son projet, de déposer une demande de subvention ou de connaître le calendrier des organes de décision (date du conseil municipal par exemple).

 

SE FAIRE RECONNAITRE DES POUVOIRS PUBLICS : LA PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE TRAVAIL

Les associations peuvent être en relation avec les pouvoirs publics dans le cadre de l'élaboration de leur politique éducative, culturelle, sociale, au niveau local, municipal et intercommunal. Par exemple, la participation d'une association à un groupe de travail lui permet de revendiquer plus facilement un soutien municipal, là où elle aura fait la preuve de son sérieux.

 

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Chaque organisme qui octroie des subventions répartit son enveloppe budgétaire selon des critères qui lui sont propres. Il produit le document à remplir qui fait apparaître les éléments qui lui permettront de faire un choix. Dans un souci de simplification, un dossier commun de demande de subvention est prévu pour l’ensemble des financeurs publics (Cerfa n°12156*05).

L’article 7 de l’ordonnance de simplification du 21 juillet 2015 indique qu’il doit être utilisé pour les demandes de subvention « auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial » Les éléments à transmettre à l’appui du dossier varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, et selon le montant de la subvention demandée. Le dossier commun ne concerne pas le financement d’un investissement. Le premier dossier déposé sert de base à la constitution d’un dossier permanent, les pièces déjà déposées serviront ainsi pour les demandes de renouvellement.
La démarche e-Subvention, permet d’effectuer en ligne les demandes de subventions auprès de certains services de l’État. Elle est accessible via le site service-public-asso.fr.

 

SE FAIRE ACCOMPAGNER

Des points d'appui de proximité à la vie associative peuvent vous accompagner dans la démarche et les différentes étapes d'une demande de subvention.

Pour trouver une structure d'accompagnement près de chez vous :

Contacts utiles en Loire-Atlantique

Contacts utiles en Maine-et-Loire

Contacts utiles en Mayenne

Contacts utiles en Sarthe

Contacts utiles en Vendée

 

En savoir plus

Notice d’accompagnement à la demande de subvention – Cerfa n° 51781#02 www.service-public-asso.fr

Lien vers le formulaire de demande au format odt (pour logiciel libre)

 

Source : https://www.guidepratiqueasso.org/

Cette fiche pratique est tirée du Guide pratique de l’association, 12è édition 2017/2018, édité par la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de Loire-Atlantique

 

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