Imprimer

Evolution du Plan Comptable des Associations

Rappelons d'abord que la loi 1901 n'impose pas de présenter la comptabilité d'une association selon les standards dictés par l'Autorité de Normes Comptables (ANC). La présentation des comptes selon un plan comptable standardisé peut résulter d'un choix de l'association ou de dispositions obligatoires d’origine et de finalité diverses : association reconnue d’utilité publique; disposition statutaire, associations bénéficiant d'aides publiques annuelles ou de dons supérieures à 153 000 euros, etc. (liste complète sur ce lien ).

 

Le Plan Comptable Général est le document de référence qui sert de language et de présentation commune de la comptabilité . Il est ensuite décliné et adapté selon les règlements spécifiques à certains secteurs d’activités. Les associations, fondations, fonds de dotation et autre organisme sans but lucratif ont leurs propres règles et donc leur propre plan comptable, appeler parfois Plan Comptable des Associations.

Des travaux sur la modernisation du Plan Comptable Général sont engagés depuis longtemps et ont abouti à la publication d’un important règlement approuvé le 4 novembre  2022. La mise en application de ce règlement est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 et impact donc directement le plan comptable des associations  (source : ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022). Concrètement et pour exemples, certaines classes de comptes apparaissent, d'autres disparaissent ou portent des noms différents,... 

 

Pour les associations qui utilisent le plan comptable associatif, il est donc important de vérifier la mise à jour de vos outils afin qu'ils prennent bien en compte toutes ces évolutions. 

 

Voir et télécharger le plan comptable des associations [Plan comptable 2025] 

NB : La Ligue de l'Enseignement FAL 44 recommande l'utilisation du logiciel BASICOMPTA pour la comptabilité des associations.

Catégorie : Finances