Actualité 04/24

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas revalorisé pour l’année 2024. Aucun arrêté n’a été publié à ce jour.

Le remboursement des indemnités kilométriques permet de couvrir les frais avancés par la personne contrainte d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel ou des missions de bénévolat.

Les indemnités peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par arrêté.

Elles sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration fiscale.

Voir aussi > Boite à outils / fiche pratique : [Valoriser l'engagement des bénévoles]

Sources :

> arrêté du 27 mars 2023 fixant la barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitement et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles [www.legifrance.gouv.fr]

> actualité employeur [https://www.urssaf.fr]