Un jugement de la cour administrative d'appel de Nancy vient clore le long feuilleton des sept heures hebdomadaires de "bénévolat obligatoire" instaurées par le conseil départemental du Haut-Rhin.
La Cour valide le principe du bénévolat, encadré par un certain nombre de conditions.
Source : Groupe Caisse des dépôts Banque des territoires