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Actualité 12/23

Toute association, dès le premier salarié, doit obligatoirement afficher dans ses locaux et à la vue de tous les salariés, différentes informations concernant les conditions de travail et de sécurité. 

Les affichages obligatoires sont des informations que l'employeur doit communiquer aux salariés :

  • sur le lieu de travail ;
  • dans un endroit facilement accessible ;
  • via un panneau d'affichage dédié ;

Toutes les informations ne sont pas concernées, certaines peuvent être communiquées par d'autres moyens : courriel, courrier...

Ces obligations dépendent en partie du nombre de salariés.

L'essentiel :

  • Les coordonnées de l'Inspection du travail
  • Les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
  • Les coordonnées de la médecine du travail
  • Les numéros des services de secours d'urgence
  • Les consignes de sécurité, d'incendie et d'avertissement de zone de danger
  • La durée du travail, les horaires collectifs et le repos hebdomadaire
  • L'interdiction de fumer et de vapoter
  • Les conditions d'accès et de consultation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • S'il y a, des panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise.

Elles sont réglementées par le droit du travail, de la santé publique et le code pénal.

Voir les obligations : Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? | Service-Public.fr

Catégorie : Actualites emploi